Conditions Générales aux Prestataires

I. CONDITIONS GÉNÉRALES

        1. Introduction

PRESJOB est une plateforme facilitant la mise en relation pour des services à domicile, exploitée par PRESJOB, dont le siège social est situé à 18 Rue de l’aubépine, 77340 Pontault Combault - France. Vous pouvez y publier des annonces de services en tant que Client ou référencer votre profil de Prestataire. PRESJOB est accessible via un site web et une application mobile.

Certaines fonctionnalités de PRESJOB sont gratuites, mais des services spécifiques peuvent nécessiter un paiement, clairement indiqué sur le site ou l'application. PRESJOB s'adresse exclusivement aux particuliers et aux entreprises.

2. Définitions

•  PRESJOB : Société exploitant la plateforme.
• Plateforme : Site web et application mobile de PRESJOB.
• Prestataire : Personne ou entreprise fournissant des services via la plateforme.
• Client : Personne ou entreprise demandant des services via la plateforme.
• Service : Prestation fournie par le Prestataire.
• Annonce de Service : Annonce publiée par un Client pour solliciter un service.
• Profil Prestataire : Annonce publiée par un Prestataire pour offrir ses services.
• Membre : Utilisateur inscrit sur la plateforme.

3. Rôle de PRESJOB

    3.1 Rôles assumés par PRESJOB

PRESJOB a pour vocation de faciliter la mise en relation entre Clients et Prestataires pour des services à domicile. Dans ce cadre, PRESJOB :

• Publication des annonces : Permet aux Clients de publier des annonces de services détaillant leurs besoins et aux Prestataires de publier leur profil et leurs offres de services.
• Mise en relation : Utilise des outils automatisés pour notifier les Prestataires des nouvelles annonces correspondant à leurs compétences et aux Clients des nouveaux profils de Prestataires.
• Support administratif : Offre un support administratif et un service client pour assister les Membres dans l'utilisation de la plateforme.
• Paiement sécurisé : Assure la gestion des paiements entre Clients et Prestataires via des solutions de paiement sécurisées.
• Assurance : Fournit une assurance couvrant les dommages susceptibles de se produire lors de la réalisation des services.

    3.2 Rôles non-assumés par PRESJOB

PRESJOB ne joue pas d'autres rôles que ceux mentionnés ci-dessus. Notamment, PRESJOB :

• Non-recruteur : N’agit ni comme recruteur, employeur, ni comme agence d’intérim.
• Aucun lien de subordination : N’exerce aucun lien de subordination avec les Clients ou les Prestataires.
• Non-partie au contrat : N’est pas partie au contrat entre un Client et un Prestataire. Les accords de services sont conclus directement entre le Client et le Prestataire.
• Non-intervention dans la prestation : N’intervient pas dans la réalisation des prestations. La qualité et l’exécution des services sont sous la seule responsabilité des Prestataires.

4. Accès à la plateforme

·            4.1 Conditions générales d'accès

·                    Accès libre aux zones publiques : Toute personne peut visiter les sections publiques de la plateforme, y compris la page d'accueil, sans obligation d'inscription. L'accès à la plateforme nécessite un équipement approprié (ordinateur, smartphone, etc.) et une connexion Internet, dont les coûts sont à la charge de l'utilisateur.

·                    Restrictions pour les mineurs : Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser la plateforme sans l'autorisation et la supervision d'un adulte responsable.

·                    Disponibilité de la plateforme : PRESJOB s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. PRESJOB ne garantit pas une accessibilité continue et décline toute responsabilité en cas d'interruptions temporaires.

·                    Sécurité de l'accès : Les utilisateurs doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel, leurs logiciels et leurs données contre les virus et autres menaces potentielles.

·     

    4.2 Restrictions d'accès

·                    Utilisation prohibée : Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme à des fins publicitaires ou promotionnelles sans autorisation préalable de PRESJOB. Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenu injurieux, diffamatoire, ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

·                    Utilisation conforme : Les utilisateurs doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur lorsqu'ils accèdent et utilisent la plateforme. Toute violation de ces conditions peut entraîner une suspension ou une résiliation de l'accès à la plateforme.

5. Inscription des Prestataires

    5.1 Conditions d'inscription

        Eligibilité : Seules les personnes majeures selon la législation en vigueur peuvent s'inscrire sur la plateforme. Les utilisateurs doivent posséder la capacité juridique pour conclure un contrat.

        Informations exactes : Lors de l'inscription, les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles exactes et complètes. Toute inexactitude peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

    5.2 Processus d'inscription

        Formulaire en ligne : L'inscription se fait via le formulaire en ligne sur la plateforme. Les utilisateurs doivent renseigner les champs obligatoires tels que le nom, l'adresse email, la photo et le numéro de téléphone.

        Validation de l'inscription : Une fois le formulaire rempli, l'utilisateur doit accepter les présentes conditions générales et soumettre sa demande d'inscription. Un email de confirmation est envoyé pour valider l'inscription.

        Inscription via Facebook™ Connect : Les utilisateurs peuvent également s'inscrire via Facebook™ Connect, en respectant les conditions d'utilisation de Facebook. La connexion via ce moyen ne signifie pas que PRESJOB est affilié à Facebook.

    5.3 Exactitude et mise à jour des informations

        Mise à jour des données : Les utilisateurs doivent veiller à maintenir leurs informations à jour. Toute modification doit être signalée dans les plus brefs délais sur leur profil.

        Confidentialité des identifiants : Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion. En cas d'utilisation frauduleuse, ils doivent informer immédiatement PRESJOB pour sécuriser leur compte.

    5.4 Refus d'inscription

PRESJOB se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne ne respectant pas les présentes conditions générales ou la législation en vigueur.

6. Exclusion et retrait d'un Prestataire

    6.1 Violation des Conditions Générales

        Exclusion pour non-respect : Toute violation des présentes Conditions Générales par un Prestataire peut entraîner son exclusion de la plateforme. PRESJOB se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Prestataire en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des règles établies.

    6.2 Autres raisons d'exclusion

        Utilisation abusive : Les Prestataires doivent s'abstenir d'utiliser la plateforme pour des activités injurieuses, diffamatoires, contraires à l'ordre public, ou pour contourner les règles sociales et fiscales. Toute utilisation non conforme peut entraîner une exclusion.

        Conflits d'intérêts : Les Prestataires ne doivent pas publier de contenu à des fins directement publicitaires ou promotionnelles sans l'autorisation préalable de PRESJOB. Les actions de dénigrement, de concurrence déloyale ou de contrefaçon sont également interdites.

    6.3 Conséquences d'une exclusion

        Suppression des annonces : En cas d'exclusion, les annonces de services et les profils de Prestataire seront supprimés. PRESJOB décline toute responsabilité en cas de pertes ou de préjudices subis suite à cette exclusion.

    6.4 Suppression d'un compte par un Prestataire

    Clôture volontaire : Un Prestataire peut clôturer son compte à tout moment en suivant la procédure indiquée sur la plateforme. Toutefois, il doit honorer toutes les obligations contractées avant la clôture, notamment la réalisation des prestations ou le paiement des frais dus.

7. Contrat de base

    7.1 Coût de l'inscription

        Gratuité de l'inscription : L'inscription et l'enregistrement sur la plateforme PRESJOB sont gratuits pour tous les Utilisateurs. Les fonctions de base de la plateforme sont accessibles sans frais.

    7.2 Durée et résiliation

        Durée indéterminée : Le contrat d'utilisation des fonctions de base de PRESJOB est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie, qu'il s'agisse de l'utilisateur ou de PRESJOB, peut résilier ce contrat à tout moment et sans préavis.

        Procédure de résiliation : Pour résilier le contrat, l'utilisateur doit supprimer ses données d'enregistrement dans la section « Informations personnelles » du menu « Compte » en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte ». Une confirmation de la suppression du compte sera fournie directement sur le site.

    7.3 Conséquences de la résiliation

        Effacement du compte : Lors de la résiliation du contrat, le compte de l'utilisateur sera complètement supprimé. Après la résiliation, l'utilisateur ne pourra pas demander la publication ou la restitution des contenus qu'il a publiés sur la plateforme.

    7.4 Frais d'accès

        Services payants : Bien que les fonctions de base soient gratuites, certaines fonctions avancées ou options de publication peuvent nécessiter un paiement. Les types de facturation, les prix et les durées sont clairement définis dans chaque offre et récapitulés avant la validation de la commande. Le contrat pour des services payants devient contraignant une fois la commande validée par l'utilisateur.

8. Frais de service et frais de publication

    8.1 Montant des frais de service

        Frais de service : PRESJOB prélève des frais de service de 5 % sur les sommes perçues via la plateforme. Ces frais couvrent :

• L’accès aux solutions de paiement sécurisé.
• L’utilisation des outils de gestion de la relation avec le Client.
• Le service client et les services administratifs.
• L’assurance dommages dans le cadre des services réservés sur la plateforme.

    8.2 Modalité de paiement des frais de service

        Paiement automatique : Les frais de service sont automatiquement déduits lors du versement des fonds sur la cagnotte du Prestataire.

    8.3 Modification des frais de service

        Préavis de modification : PRESJOB se réserve le droit de modifier les frais de service. Les utilisateurs actifs seront informés des modifications au moment de la réservation d'un Prestataire, via une notification à accepter avant confirmation.

    8.4 Impact de la suppression d'un compte sur les transactions

        Remboursement de la cagnotte : En cas de suppression du compte, l'utilisateur dispose d'un mois pour demander le remboursement des fonds disponibles sur sa cagnotte. Passé ce délai, les fonds seront considérés comme abandonnés.

9. Modalités de paiement

    9.1 Gestion des paiements

        Prestataire de services de paiement : Les transactions financières entre les Membres sont gérées par un prestataire de services de paiement tiers. PRESJOB utilise un partenaire de paiement sécurisé pour assurer la transparence et la sécurité des transactions.

        Informations nécessaires : Les Membres doivent fournir des informations précises et complètes pour permettre le traitement des paiements. Ceci inclut des détails bancaires et des informations personnelles nécessaires à la vérification de l'identité.

    9.2 Méthode de paiement

        Paiements sécurisés : Les paiements des Clients aux Prestataires sont effectués via la plateforme. Les clients sont tenus d'effectuer le paiement dès que le prestataire a achevé la prestation pour les services réservés, et ces paiements sont retenus jusqu'à la validation finale de la prestation.

        Retenue des frais de service : Les frais de service de 5 % sont automatiquement déduits lors du transfert des fonds vers le compte du Prestataire.

    9.3 Preuve de paiement

        Enregistrement des transactions : Toutes les transactions sont enregistrées par l'organisme de paiement sélectionné par PRESJOB. Ces enregistrements constituent la preuve des paiements effectués.

        Conservation des reçus : Les Prestataires sont encouragés à conserver les reçus électroniques fournis par l'organisme de paiement. Ces reçus détaillent les éléments de la transaction, y compris le résultat des demandes d'autorisation bancaire.

10. Garantie de remboursement

    10.1 Remboursements suite à une annulation

        Annulation par le Prestataire ou le Client : En cas d'annulation de la prestation par le Prestataire ou le Client, aucun frais de service n'est retenu si la prestation n'a pas généré de revenu pour le Prestataire.

    10.2 Remboursements suite à une inactivité

        Prestations non validées : Une prestation prépayée mais non validée par le Client dans un délai de 6 mois après l'échéance sera considérée comme annulée. Le remboursement des sommes sera effectué selon les politiques d'annulation en vigueur.

11. Responsabilité de PRESJOB

    11.1 Responsabilité dans le contenu du site

        Contenu des annonces : PRESJOB n'est pas responsable du contenu des annonces publiées par les Membres. Chaque Membre est responsable des informations qu'il publie sur la plateforme.

        Exactitude des informations : PRESJOB décline toute responsabilité quant à la véracité ou l'exactitude des informations fournies par les Membres. Les utilisateurs doivent vérifier les informations par eux-mêmes avant de conclure des accords.

    11.2 Responsabilité contractuelle

        Contrats entre Membres : Les contrats formés entre Clients et Prestataires sont indépendants de PRESJOB. La responsabilité de PRESJOB ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations de services convenues entre les parties.

        Conflits entre Membres : En cas de conflit ou de litige entre Membres, PRESJOB ne peut être tenu responsable. Les Membres doivent résoudre leurs différends directement entre eux. PRESJOB encourage la résolution amiable des conflits et peut fournir une assistance limitée pour faciliter la communication.

      11.3 Limitation de responsabilité

        Disponibilité de la plateforme : PRESJOB ne garantit pas l'accessibilité continue et ininterrompue de la plateforme. PRESJOB ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

        Perte de données : PRESJOB n'est pas responsable de la perte de données ou des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

        Sécurité des transactions : Bien que PRESJOB utilise des mesures de sécurité pour protéger les transactions, il ne peut garantir une sécurité absolue et décline toute responsabilité en cas de fraude ou d'accès non autorisé.

12. Responsabilité des Membres

     12.1 Contenu des publications

        Responsabilité individuelle : Chaque Membre est seul responsable du contenu qu'il publie sur la plateforme PRESJOB. Cela inclut les annonces de services, les profils, les commentaires, et toute autre information diffusée sur le site.

    12.2 Respect des lois et règlements

        Conformité légale : Les Membres doivent s'assurer que le contenu qu'ils publient est conforme aux lois et règlements en vigueur. Ils ne doivent pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

    12.3 Exécution des obligations contractuelles

        Obligations contractuelles : Les Membres doivent respecter les engagements pris envers les autres utilisateurs. Cela inclut la réalisation des prestations convenues dans les annonces de services et le paiement des services rendus.

    12.4 Indemnisation

        Indemnisation de PRESJOB : En cas de violation des présentes conditions ou de tout comportement fautif, les Membres s'engagent à indemniser PRESJOB pour tous les dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de cette violation.

13. Utilisation de propriété intellectuelle externe

        Publication de contenu protégé

            Consentement préalable : Les Membres doivent obtenir le consentement écrit et préalable des titulaires de droits avant de publier tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle (textes, photographies, images, logos, etc.) sur la plateforme.

        Licence accordée à PRESJOB

            Licence d'utilisation : En publiant du contenu sur la plateforme, les Membres concèdent à PRESJOB une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces contenus. Cette licence inclut le droit de reproduire, représenter, adapter et diffuser les contenus dans le cadre de l'exploitation de la plateforme.

14. Données personnelles

        14.1 Données des Membres

            Collecte et traitement : Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978,  PRESJOB collecte et traite les données personnelles des Membres conformément à la loi "Informatique et Libertés". Les données sont utilisées pour la gestion des comptes, la publication des annonces, et l'amélioration des services.

        14.2 Droits des Membres

            Accès, rectification et suppression : Les Membres ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier et de les supprimer. Ils peuvent exercer ces droits en contactant PRESJOB à l'adresse indiquée sur la plateforme.

        14.3 Sécurité des données

            Protection des données : PRESJOB met en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les altérations et les destructions.

        14.4 Partage des données

            Utilisation des données : Les données personnelles ne sont partagées avec des tiers qu'avec le consentement des Membres ou si nécessaire pour la fourniture des services. PRESJOB peut également partager des données anonymisées pour des études statistiques.

15. Données de connexion (cookies)

        15.1 Utilisation des cookies

            Finalité des cookies : PRESJOB utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, faciliter la navigation et permettre la fourniture de services personnalisés. Les cookies sont également utilisés pour analyser le trafic et les comportements des utilisateurs sur la plateforme.

Ces cookies sont expressément autorisés par la loi Informatique et Libertés (article 32-II de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978).

        15.2 Types de cookies

            Cookies strictement nécessaires : Essentiels pour le fonctionnement du site, permettant des fonctionnalités de base telles que la sécurité, la gestion de réseau et l'accessibilité.

            Cookies de performance : Collectent des informations sur la manière dont les utilisateurs utilisent la plateforme, afin d'améliorer la performance et l'ergonomie du site.

            Cookies de fonctionnalité : Permettent au site de se souvenir des choix effectués par les utilisateurs (comme le nom d'utilisateur, la langue ou la région) pour fournir une expérience plus personnalisée.

            Cookies de ciblage : Utilisés pour afficher des publicités plus pertinentes en fonction des centres d'intérêt des utilisateurs.

        15.3 Consentement et gestion des cookies

            Consentement des utilisateurs : Lors de la première visite sur la plateforme, les utilisateurs sont informés de l'utilisation des cookies et peuvent accepter ou refuser leur installation.

            Paramètres de cookies : Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur ou les outils de gestion des cookies fournis sur la plateforme.

16. Lettres d'information

        16.1 Inscription aux lettres d'information

            Consentement à la réception : En fournissant leur adresse email lors de l'inscription, les Membres acceptent de recevoir des lettres d'information de la part de PRESJOB. Ces lettres peuvent contenir des mises à jour sur les services, des offres promotionnelles, et d'autres informations pertinentes.

        16.2 Contenu des lettres d'information

            Informations incluses : Les lettres d'information peuvent inclure des actualités sur la plateforme, des conseils pour optimiser l'utilisation des services, des notifications sur les nouvelles fonctionnalités, et des offres spéciales ou des promotions.

        16.3 Désinscription

            Procédure de désinscription : Les Membres peuvent se désinscrire des lettres d'information à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans chaque Email ou en ajustant leurs préférences de communication dans les paramètres de leur compte sur la plateforme.

        16.4 Confidentialité

            Protection des données : Les adresses email et autres informations personnelles utilisées pour l'envoi des lettres d'information sont protégées conformément à la politique de confidentialité de PRESJOB. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement des Membres.

17. Notification des infractions

        17.1 Signalement des infractions

                Procédure de signalement : Les Membres peuvent signaler toute infraction aux présentes Conditions Générales ou tout comportement inapproprié observé sur la plateforme. Les signalements doivent être faits via l'email de contact de PRESJOB : contact@presjob.com

        17.2 Types d'infractions

                Infractions graves : Incluent, mais ne se limitent pas à, les comportements injurieux, diffamatoires, frauduleux, les violations de propriété intellectuelle, et les activités illégales.

        17.3 Traitement des signalements

                Enquête : PRESJOB s'engage à examiner chaque signalement de manière diligente et à prendre les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suspension ou la suppression du compte du Membre fautif.

        17.4 Protection des dénonciateurs

            Confidentialité : Les signalements sont traités de manière confidentielle. Les dénonciateurs ne feront l'objet d'aucune représailles pour avoir signalé une infraction de bonne foi.

18. Litiges

        18.1 Résolution à l'amiable

            Encouragement à l'amiable : PRESJOB encourage les Membres à résoudre leurs différends à l'amiable en premier lieu. Les Membres peuvent utiliser les outils de communication fournis par la plateforme pour discuter et résoudre les conflits.

        18.2 Médiation

              Médiation volontaire : En cas de désaccord persistant, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation. PRESJOB peut recommander des services de médiation, mais n'intervient pas directement dans le processus.

        18.3 Loi applicable

            Droit applicable : Les présentes Conditions Générales et les relations entre les Membres et PRESJOB sont régies par le droit français.

19. Dispositions finales

        19.1 Cadre géographique

            Loi applicable : Les contrats entre PRESJOB et les Membres sont régis par le droit français. Toutes les relations contractuelles et litiges éventuels relèvent de la compétence des tribunaux français.

        19.2 Intégralité de l'accord

            Accord complet : Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Elles remplacent et annulent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, écrits ou oraux, concernant l'objet des présentes.

        19.3 Divisibilité

            Indépendance des clauses : Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et continuent de produire leurs effets. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention initiale des parties.

        19.4 Modification des Conditions Générales

            Droit de modification : PRESJOB se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Membres par Email ou via la plateforme. Si les Membres continuent d'utiliser la plateforme après notification des modifications, ils seront réputés les avoir acceptées.

        19.5 Notifications

            Méthode de notification : Toutes les notifications ou autres communications nécessaires ou permises en vertu des présentes Conditions Générales seront faites par écrit et envoyées par courrier électronique ou postal à l'adresse fournie par le Membre lors de son inscription.

        19.6 Cession

            Transfert de droits : Les Membres ne peuvent céder ou transférer leurs droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans le consentement écrit préalable de PRESJOB. PRESJOB peut céder ses droits et obligations à tout moment sans le consentement des Membres.

        19.7 Force majeure

            Cas de force majeure : Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des émeutes, des embargos, des actes des autorités civiles ou militaires, des incendies, des inondations, des accidents, des pannes d'infrastructure, ou des grèves.

        19.8 Relation entre les parties

             Indépendance des parties : Les présentes Conditions Générales ne créent aucun partenariat, joint-venture, relation d'emploi ou d'agence entre PRESJOB et les Membres. Chaque partie agit en son propre nom et pour son propre compte.

        19.9 Renonciation

            Non-renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas exiger l'exécution stricte de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation à son droit d'exiger cette exécution ou toute autre disposition des présentes à l'avenir.

        19.10 Contact

            Informations de contact : Pour toute question ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales, les Membres peuvent contacter PRESJOB via les coordonnées fournies sur la plateforme.

20. Rôle du Prestataire

        20.1 Publication du profil

                Création et mise à jour du profil : Le Prestataire crée et maintient à jour son profil sur la plateforme PRESJOB, en fournissant des informations précises et complètes sur ses compétences, ses expériences et ses services proposés.

        20.2 Engagements du Prestataire

                Exactitude des informations : Le Prestataire s'engage à fournir des informations véridiques concernant son identité, ses compétences et ses disponibilités.

                Respect des engagements : Une fois une offre de service acceptée, le Prestataire doit honorer son engagement en réalisant la prestation convenue avec le Client, dans les conditions et délais prévus.

                Qualité des services : Le Prestataire doit s'assurer que les services fournis répondent aux standards de qualité attendus et aux descriptions fournies dans son profil et les annonces de services.

                Respect des règles légales : Le Prestataire doit se conformer à toutes les lois et règlements applicables à son activité, y compris les obligations fiscales et sociales.

        20.3 Communication avec les Clients

                Interaction avec les Clients : Le Prestataire doit communiquer de manière claire et professionnelle avec les Clients, en répondant rapidement aux messages et en clarifiant tous les détails nécessaires à la réalisation de la prestation.

                Gestion des attentes : Le Prestataire doit informer les Clients de tout changement ou problème éventuel pouvant affecter la prestation de service et trouver des solutions alternatives en accord avec le Client.

        20.4 Responsabilité professionnelle

                Assurance : Le Prestataire doit disposer des assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à son activité professionnelle.

                Indemnisation : En cas de litige ou de préjudice causé par la prestation, le Prestataire est responsable et doit indemniser le Client selon les termes convenus.

        20.5 Résiliation de l'engagement

                Annulation : Le Prestataire peut annuler une prestation uniquement dans des circonstances exceptionnelles et doit en informer le Client et PRESJOB dans les plus brefs délais.

                Conséquences de l'annulation : En cas d'annulation injustifiée ou répétée, PRESJOB se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Prestataire pour préserver la qualité et la fiabilité des services proposés sur la plateforme.

        20.6 Bonnes pratiques

                Professionnalisme : Le Prestataire doit agir avec intégrité, professionnalisme et respect envers tous les utilisateurs de la plateforme.

                Retour d'expérience : Le Prestataire est encouragé à demander des retours d'expérience aux Clients pour améliorer ses services et maintenir une bonne réputation sur la plateforme.

21. Engagements du Prestataire

        21.1 Obligations générales

            Informations exactes : Le Prestataire s'engage à fournir des informations véridiques et complètes sur son identité, ses compétences, et ses disponibilités lors de l'inscription et la mise à jour de son profil.

            Création d'un compte unique : Le Prestataire ne doit créer qu'un seul compte et ne pas en créer pour des tiers.

            Conformité légale : Le Prestataire doit se conformer aux lois et règlements applicables à son activité, y compris les obligations fiscales et sociales.

        21.2 Qualité et respect des engagements

            Description précise des services : Le Prestataire doit décrire de manière détaillée et exacte les services qu'il propose. Cela inclut les compétences, les méthodes de travail et les résultats attendus.

            Engagement à fournir les services : Une fois qu'un Prestataire accepte une mission, il s'engage à fournir les services décrits dans les délais convenus et selon les modalités définies avec le Client.

            Présence et ponctualité : Le Prestataire doit être présent à l'heure et au lieu convenus pour la réalisation des services. Toute modification doit être communiquée et acceptée par le Client à l'avance.

        21.3 Responsabilité et indemnisation

            Responsabilité professionnelle : Le Prestataire est responsable de tout dommage ou préjudice causé par ses services et doit indemniser le Client en cas de non-respect des engagements ou de mauvaise exécution des prestations.

            Résolution des conflits : En cas de litige avec un Client, le Prestataire doit coopérer de bonne foi pour résoudre le conflit à l'amiable. En cas d'échec, le litige sera soumis aux procédures de médiation ou aux tribunaux compétents.

        21.4 Engagements éthiques

            Intégrité : Le Prestataire doit agir avec honnêteté, intégrité et respect envers tous les utilisateurs de la plateforme.

            Confidentialité : Le Prestataire doit respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles des Clients et ne pas divulguer ces informations sans consentement préalable.

            Retour d'expérience : Le Prestataire est encouragé à solliciter des retours d'expérience des Clients pour améliorer ses services et maintenir une bonne réputation sur la plateforme.

22. Relations Prestataire / Client

        22.1 Processus de sélection

            Notification de sélection : Lorsqu'un Client sélectionne un Prestataire pour une prestation de service, PRESJOB envoie une notification à l'adresse électronique du Prestataire et du Client. Cette notification contient les détails de la prestation acceptée.

        22.2 Engagement contractuel

            Formation du contrat : Un contrat est formé entre le Client et le Prestataire dès l'acceptation de l'offre de service. PRESJOB n'est pas partie à ce contrat et ne peut être tenu responsable de son exécution.

            Confirmation des détails : Avant le début de la prestation, le Prestataire et le Client doivent confirmer les détails de la mission, y compris la date, l'heure, le lieu et les modalités de paiement.

        22.3 Communication

            Canaux de communication : Les Prestataires et les Clients doivent utiliser les outils de communication fournis par PRESJOB pour échanger des messages et clarifier les détails de la prestation.

            Réactivité : Le Prestataire doit répondre rapidement aux questions et messages du Client pour assurer une bonne coordination et éviter les malentendus.

        22.4 Réalisation de la prestation

            Conformité aux attentes : Le Prestataire doit réaliser la prestation conformément aux attentes du Client, telles que définies dans l'annonce de service et les discussions préalables.

            Adaptabilité : En cas de changement des conditions initiales (ex. : modification de l'horaire ou du lieu), le Prestataire doit faire preuve de flexibilité et s'efforcer de s'adapter, en accord avec le Client.

        22.5 Évaluation et retour d'expérience

            Système d'évaluation : Après la réalisation de la prestation, le Client est invité à évaluer la performance du Prestataire. Cette évaluation aide à maintenir la qualité des services sur la plateforme.

            Commentaires constructifs : Les Prestataires sont encouragés à demander des retours d'expérience constructifs pour améliorer leurs services et maintenir une bonne réputation.

        22.6 Confidentialité et respect mutuel

            Confidentialité des informations : Le Prestataire et le Client doivent respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

            Respect mutuel : Les interactions entre le Prestataire et le Client doivent se faire dans le respect et la courtoisie, en suivant les standards professionnels et éthiques.

23. Formalités liées à la fourniture de la prestation de services par le Prestataire

        23.1 Respect des obligations légales

            Conformité réglementaire : Le Prestataire doit s'assurer que toutes les prestations fournies sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Cela inclut les obligations fiscales, sociales et administratives liées à son activité.

        23.2 Facturation et fiscalité

            Émission de factures : Le Prestataire doit émettre des factures conformes pour chaque prestation réalisée, détaillant les services fournis et les montants perçus. Ces factures doivent être conservées conformément aux obligations légales.

            Déclarations fiscales : Le Prestataire est responsable de déclarer ses revenus aux autorités fiscales compétentes et de payer les taxes et cotisations correspondantes.

        23.3 Assurances

            Assurance responsabilité civile professionnelle : Le Prestataire doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques associés à son activité. Cette assurance doit être valide et en vigueur pendant toute la durée des prestations fournies.

        23.4 Confidentialité et protection des données

            Protection des données clients : Le Prestataire doit respecter la confidentialité des informations personnelles des Clients et se conformer aux lois sur la protection des données personnelles.

            Utilisation des données : Les données collectées dans le cadre des prestations doivent être utilisées uniquement aux fins de la réalisation des services convenus et ne peuvent être partagées sans le consentement préalable du Client.

        23.5 Relations avec les autorités

            Inspections et audits : Le Prestataire doit se conformer aux demandes d’inspection et d’audit des autorités compétentes et fournir toute la documentation requise pour prouver sa conformité aux réglementations.

        23.6 Responsabilité professionnelle

            Qualité et sécurité des services : Le Prestataire est responsable de la qualité et de la sécurité des services fournis. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les prestations sont réalisées de manière professionnelle et sans risque pour les Clients.

24. Recommandation

         24.1 Système d'évaluation

                Évaluation des Prestataires : Après la réalisation de chaque prestation, les Clients sont invités à évaluer le Prestataire. Cette évaluation repose sur plusieurs critères, tels que la qualité du service, le respect des délais, et la communication.

                Commentaires : Les Clients peuvent également laisser des commentaires détaillés, fournissant des retours spécifiques sur leur expérience. Ces commentaires aident les futurs Clients à choisir un Prestataire et permettent aux Prestataires d'améliorer leurs services.

        24.2 Transparence et crédibilité

                Affichage des évaluations : Les évaluations et commentaires sont affichés sur le profil du Prestataire, offrant une transparence totale et permettant aux autres utilisateurs de prendre des décisions éclairées.

                Réponse du Prestataire : Les Prestataires ont la possibilité de répondre aux commentaires pour clarifier des points ou remercier les Clients, ce qui contribue à une communication ouverte et constructive.

        24.3 Amélioration continue

                Utilisation des retours : Les Prestataires sont encouragés à utiliser les retours des Clients pour améliorer la qualité de leurs services. Les évaluations régulières permettent de maintenir un haut niveau de satisfaction des Clients.

                Programme de formation : PRESJOB peut proposer des programmes de formation ou des ateliers pour aider les Prestataires à développer leurs compétences et à mieux répondre aux attentes des Clients.

        24.4 Incitations à la qualité

                Récompenses : Les Prestataires ayant obtenu des évaluations particulièrement positives peuvent être récompensés par des badges ou des labels de qualité sur leur profil, augmentant ainsi leur visibilité et leur attractivité.

                Sanctions en cas de mauvaise évaluation : En cas de mauvaises évaluations répétées, PRESJOB peut prendre des mesures telles que la suspension ou la suppression du compte du Prestataire pour maintenir la qualité globale des services offerts sur la plateforme.

25. Objet du Profil Prestataire

        25.1 Description précise des services

                Présentation des compétences : Le Profil Prestataire doit fournir une description détaillée des compétences et des services offerts. Cela inclut les domaines d'expertise, les qualifications professionnelles, et toute autre information pertinente.

                Expérience et références : Le Prestataire doit inclure des informations sur son expérience professionnelle et, si possible, fournir des références ou des témoignages de Clients précédents pour renforcer la crédibilité de son profil.

        25.2 Information de contact et disponibilité

                Coordonnées : Le Profil doit contenir les coordonnées du Prestataire, telles que l'adresse email et le numéro de téléphone, pour permettre aux Clients de le contacter facilement.

                Disponibilité : Le Prestataire doit indiquer ses disponibilités pour effectuer les prestations, en précisant les plages horaires et les jours de la semaine où il est libre.

        25.3 Tarification des services

                Transparence des prix : Le Prestataire doit fournir une grille tarifaire claire et détaillée, incluant les coûts de chaque type de service proposé. Les tarifs doivent être compétitifs et justifiés par la qualité et la complexité des services offerts.

                Conditions particulières : Si des conditions particulières s'appliquent (par exemple, des frais supplémentaires pour des interventions en urgence ou en dehors des heures de travail normales), celles-ci doivent être clairement mentionnées dans le profil.

        25.4 Respect des normes et règlements

                Conformité légale : Le Profil Prestataire doit indiquer que les services offerts sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Le Prestataire doit s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.

                Charte de qualité : Le Prestataire peut inclure une charte de qualité ou un engagement à respecter des standards élevés de service pour garantir la satisfaction des Clients.

        25.5 Mise à jour régulière

                Actualisation du profil : Le Prestataire doit mettre à jour régulièrement son profil pour refléter tout changement dans ses compétences, sa disponibilité ou ses tarifs. Une mise à jour régulière assure que les informations sont toujours pertinentes et fiables pour les Clients.

                Amélioration continue : Le Prestataire est encouragé à ajouter de nouvelles compétences, certifications ou témoignages au fur et à mesure de leur acquisition, afin d'améliorer constamment la qualité et l'attrait de son profil.

26. Profils Prestataires interdits

        26.1 Contenu illicite ou inapproprié

                Interdiction de contenu illicite : Il est strictement interdit de publier des profils contenant du contenu illégal, notamment des propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, ou incitant à la haine.

                Respect de la loi : Les profils ne doivent en aucun cas contrevenir aux lois et règlements en vigueur. Tout contenu susceptible d’être en violation de la législation sera immédiatement supprimé et pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte du Prestataire.

        26.2 Contenu trompeur ou frauduleux

                Interdiction de fraude : Les profils ne doivent pas contenir d’informations fausses ou trompeuses concernant les compétences, les qualifications, ou l’expérience du Prestataire. La falsification de documents ou la présentation de fausses références est strictement interdite.

                Exactitude des informations : Le Prestataire est responsable de l’exactitude et de la véracité des informations publiées sur son profil. Toute tentative de fraude ou de tromperie entraînera des sanctions sévères.

        26.3 Publicité et promotion non autorisées

                Publicité interdite : Les profils ne doivent pas être utilisés pour faire la promotion de produits, services ou entreprises autres que ceux directement liés aux services de la plateforme PRESJOB.

                Contenus promotionnels : Toute forme de publicité non autorisée, y compris les liens vers des sites externes non pertinents, les annonces commerciales, et les spams, est interdite et sera retirée.

        26.4 Respect des bonnes mœurs et de l’éthique

                Comportement éthique : Les Prestataires doivent s’abstenir de publier tout contenu qui pourrait être considéré comme contraire aux bonnes mœurs ou à l’éthique professionnelle, y compris les images ou les textes inappropriés.

                Charte de conduite : Le Prestataire s’engage à respecter une charte de conduite qui garantit un comportement professionnel et respectueux envers les Clients et les autres Membres de la plateforme.

          26.5 Violation des droits de propriété intellectuelle

                 Droits d’auteur : Les profils ne doivent pas contenir de matériel protégé par des droits d’auteur sans l’autorisation expresse des titulaires de ces droits.

                Respect des droits de tiers : Le Prestataire doit s’assurer que tout le contenu publié sur son profil, y compris les images et les textes, respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers.

            26.6 Sanctions et recours

                Sanctions en cas de non-respect : En cas de non-respect des présentes règles, PRESJOB se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Prestataire sans préavis.

                Recours : Le Prestataire peut contester une décision de suspension ou de suppression de compte en contactant le service client de PRESJOB pour une révision de la décision.

27. Lieu du job

        27.1 Indication du lieu

                Adresse précise : Le Client doit fournir une adresse exacte et complète où la prestation doit être réalisée. Cette information est essentielle pour permettre au Prestataire de se rendre facilement sur le lieu du job.

        27.2 Accès au lieu

                Accessibilité : Le lieu indiqué doit être accessible pour le Prestataire à l'heure convenue. Le Client doit s'assurer que le lieu est prêt pour la réalisation de la prestation, sans obstacles imprévus.

        27.3 Changements de lieu

                Modification de l'adresse : Tout changement de lieu doit être communiqué au Prestataire dès que possible. Le Prestataire doit accepter ce changement pour que la prestation puisse être réalisée au nouveau lieu.

        27.4 Responsabilité du déplacement

                Déplacements du Prestataire : Le Prestataire est responsable de son propre déplacement jusqu'au lieu de la prestation. Les frais de transport doivent être convenus à l'avance avec le Client si nécessaire.

        27.5 Sécurité sur le lieu

                Conditions sécuritaires : Le Client doit s'assurer que le lieu est sûr et approprié pour la réalisation de la prestation. Toute condition dangereuse doit être corrigée avant l'arrivée du Prestataire.

        27.6 Cas de force majeure

                Force majeure : En cas de circonstances imprévues rendant le lieu inaccessible ou dangereux (catastrophes naturelles, incidents graves), la prestation peut être annulée ou reprogrammée sans pénalité pour le Prestataire.

28. Date, heure et durée du job

            28.1 Indication des détails

                Date et heure : Le Client doit spécifier clairement la date et l'heure de début de la prestation dans l'annonce. Ces informations doivent être confirmées par le Prestataire avant l'acceptation du job.

                Durée estimée : Le Client doit indiquer une durée estimée pour la réalisation de la prestation. Cette estimation doit être réaliste et basée sur la nature du travail à effectuer.

            28.2 Modification des détails

                    Changements de dernière minute : Toute modification de la date, de l'heure ou de la durée du job doit être communiquée au Prestataire dès que possible. Le Prestataire doit accepter ces modifications pour que le job soit reprogrammé.

                    Accord mutuel : Les modifications doivent être convenues entre le Client et le Prestataire. Si le Prestataire ne peut pas accepter les nouveaux termes, une solution alternative ou l'annulation du job peut être envisagée.

            28.3 Ponctualité

                    Respect des horaires : Le Prestataire doit arriver sur le lieu du job à l'heure convenue. De même, le Client doit être prêt à recevoir le Prestataire à l'heure spécifiée.

                    Tolérance de retard : En cas de retard, le Prestataire ou le Client doit informer l'autre partie dès que possible et convenir des actions à prendre (réduction de la durée, report, etc.).

            28.4 Prolongation de la durée

                    Durée supplémentaire : Si la prestation nécessite plus de temps que prévu, le Client et le Prestataire doivent discuter et convenir de la prolongation et des éventuels coûts supplémentaires.

                    Limites de temps : Le Prestataire n'est pas obligé de prolonger la durée du job au-delà de ses disponibilités initialement prévues, sauf accord mutuel avec le Client.

            28.5 Facturation basée sur la durée

                    Tarification horaire : Si le job est facturé à l'heure, le Prestataire doit suivre le temps effectivement travaillé et fournir un récapitulatif précis au Client pour le paiement final.

                    Durée fixe : Pour les jobs avec une durée fixe et un prix convenu, toute prolongation doit être discutée et facturée séparément.

29. Prix

           29.1 Tarification claire et transparente

                    Affichage des prix : Les Prestataires doivent indiquer clairement les prix de leurs services sur leur profil et dans les annonces. Les prix doivent être transparents et compréhensibles pour les Clients.

                    Structure de prix : Les prix peuvent être basés sur différents modèles, tels que :

• Tarification horaire : Prix par heure de travail.
• Tarification forfaitaire : Prix fixe pour une prestation définie.

        29.2 Négociation des prix

                Flexibilité tarifaire : Les Prestataires et les Clients peuvent négocier les prix avant la confirmation de la prestation. Toute négociation doit être conclue avant le début de la prestation et clairement documentée.

                  Accord mutuel : Les prix convenus doivent être acceptés par les deux parties et confirmés par écrit ou via la messagerie de la plateforme.

        29.3 Frais supplémentaires

                    Frais additionnels : Tout frais supplémentaire (ex. : déplacement, matériel) doit être clairement indiqué dans l'annonce ou discuté et accepté par le Client avant la prestation.

                    Transparence des frais : Les Prestataires doivent détailler tous les frais supplémentaires éventuels et s'assurer que les Clients en sont informés à l'avance.

30. Absence de modifications

            30.1 Maintien des engagements

                    Invariabilité des conditions : Une fois qu'un Prestataire a été sélectionné par un Client pour réaliser une prestation, le Prestataire ne peut modifier les conditions initialement acceptées, notamment en ce qui concerne le prix, la nature de la prestation ou les modalités d'exécution.

                    Engagement ferme : Le Prestataire est tenu de respecter scrupuleusement les termes convenus au moment de la sélection. Toute tentative de modification unilatérale après la confirmation du job est interdite.

            30.2 Communication des changements

                    Accord préalable : Si des modifications sont nécessaires en raison de circonstances imprévues, elles doivent être communiquées et acceptées par le Client avant leur mise en œuvre.

                    Documentation des modifications : Toutes les modifications acceptées par le Client doivent être documentées par écrit ou via la messagerie de la plateforme pour garantir la transparence et l'accord mutuel.

            30.3 Impact sur la relation de confiance

                    Confiance et professionnalisme : Le respect des conditions initiales est essentiel pour maintenir la confiance entre le Client et le Prestataire. Les modifications non autorisées peuvent nuire à la réputation du Prestataire et à la qualité des relations sur la plateforme.

                    Satisfaction du Client : En assurant la stabilité des conditions convenues, le Prestataire contribue à la satisfaction du Client et à la pérennité de sa relation professionnelle.